Mentions légales
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Raison sociale : AXELIS+
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse de l'établissement : AXELIS PLUS, 15 RUE PIERRE RIGAUD 94200 IVRY SUR SEINE
Montant du capital social : 40 000,00 €
Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone : contact@speed-distribution.fr, 01 49 59 61 47
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 501 597 017 00018 RCS CRETEIL
Nom du responsable de la publication : Damien FOULQUIER
Coordonnées de l'hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : Wix.com
Raison sociale : Wixpress Ltd.
Adresse : Wix.com, Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, États-Unis
Numéro de téléphone : 00.1.41.57.96.09.16
Raison sociale : SPEED DISTRIBUTION LOGISTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse de l'établissement : SPEED DISTRIBUTION LOGISTIQUE, 15 RUE PIERRE RIGAUD 94200 IVRY SUR SEINE
Montant du capital social : 100 000,00 €
Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone : contact@speed-distribution.fr, 01 56 71 22 75
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 424 854 578 00053 RCS CRETEIL
Nom du responsable de la publication : Franck Bachini
Coordonnées de l'hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : Wix.com
Raison sociale : Wixpress Ltd.
Adresse : Wix.com, Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, États-Unis
Numéro de téléphone : 00.1.41.57.96.09.16
Raison sociale : TEAM DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse de l'établissement : TEAM DISTRIBUTION, 15 RUE PIERRE RIGAUD 94200 IVRY SUR SEINE
Montant du capital social : 70 000,00 €
Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone : 01 49 87 03 90
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 413 429 846 00038 RCS CRETEIL
Nom du responsable de la publication : Franck Bachini
Coordonnées de l'hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : Wix.com
Raison sociale : Wixpress Ltd.
Adresse : Wix.com, Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, États-Unis
Numéro de téléphone : 00.1.41.57.96.09.16
Politique de confidentialité
Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, notre entreprise vous informe de
manière transparente sur l’utilisation qui est faite de vos données personnelles.
1/ Données-prospects, demandes de renseignement, de devis et de rappel
Des données et renseignements sur nos clients potentiels sont enregistrés par Axelis+, SpeedDistribution logistique et Team Distribution (qui sont les responsables du traitement conjoints). La finalité de cette collecte d’information concernant des personnes ou des interlocuteurs d’entreprises-clientes potentielles (identité, fonction professionnelle, adresse, …) est la gestion de la relation-prospect, l’étude du projet, des besoins et la gestion de relation précontractuelle ainsi que la prospection commerciale. Dans le cadre d’une convention de sous-traitance avec un laboratoire pharmaceutique et dont notre agrément de dépositaire pharmaceutique, le responsable de traitement peut être le client déléguant de la mission et des données de santé peuvent être récoltées de manière additionnelle à destination du laboratoire concerné. Seules la Direction et le personnel en charge des projets-clients ou de la relation avec les clients sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité de la relation-prospect. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos prospects peut reposer sur l’exécution de mesures précontractuelles ou à défaut le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut l’intérêt légitime des responsables de traitement conjoints en tant que logisticien et transporteur ou à défaut une convention de sous-traitance dans certains cas ou notre intérêt légitime en tant que dépositaire pharmaceutique.
Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données prospects B2B avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce). Nous signalons aussi le transfert de données-prospects B2B possibles à des entreprises détenues par le ou les mêmes actionnaires (filiales, holding, succursales…).
2/ Dossiers des clients
Des informations personnelles dans les dossiers-clients sont enregistrées par Axelis+ ou Speed Distribution logistique ou Team Distribution qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage de données personnelles (identité, adresse, profession, e-mail, téléphone, facturations, …) est la gestion de la relation client, la préparation de commande, la livraison, le suivi logistique et la facturation associée. Dans le cadre d’une convention de prestation, le responsable de traitement peut être le client déléguant de la mission. Dans les cadres d’une convention de sous-traitance avec un laboratoire pharmaceutique et de notre agrément de dépositaire pharmaceutique, le responsable de traitement est le client déléguant de la mission des données de santé peuvent être enregistrées de manière additionnelle à destination du laboratoire concerné. Seuls la Direction et le
personnel interne ou externalisé en relation avec le client concerné peuvent accéder aux données nécessaires. La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Les pièces comptables nominatives seront conservées au maximum 10 ans après émission (en archivage intermédiaire à partir de 5 ans). Nous signalons que, dans le cadre de certaines missions pour lesquelles nous sommes mandataires au nom de nos clients, nous sommes susceptibles de transférer certaines données à des organismes tiers pour assurer les besoins de ces missions (notamment dans le cadre de la matériovigilance et cosmétovigilance). La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur :
- l’exécution d’un contrat de prestation ;
- ou à défaut l’exécution d’une mission basée sur un accord tacite entre les parties ;
- ou à défaut une convention de sous-traitance ;
- ou à défaut notre intérêt légitime en tant que logisticien et transporteur ;
- ou à défaut notre intérêt légitime en tant dépositaire pharmaceutique agréé ;
- ou à défaut l’intérêt légitime du client déléguant ;
- ou à défaut l’intérêt légitime ou vital de la personne concernée ;
- ou à défaut l’obligation légale liée à une législation en vigueur voire un cahier des charges en vigueur;
Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données clients B2B avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce). Nous signalons aussi le transfert le transfert de données à des tiers de livraison.
3/ Jeux de données fournis par nos clients et données des clients ou employés de nos clients
Dans le cadre de missions confiées, des données personnelles appartenant à nos clients (interlocuteurs du dossier et personnes à livrer : identité, cordonnées de contact et fonctions professionnelles) sont enregistrés par Axelis+ ou Speed Distribution logistique ou Team Distribution en tant que responsable de traitement ou sous-traitant dans de rare cas (le responsable de traitement peut être le client délégataire de la mission concernée). La finalité est l’exécution de la prestation confiée. Seuls la Direction et le personnel interne ou externalisé en relation avec le client concerné peuvent accéder
aux données nécessaires. La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur :
- l’exécution d’un contrat de prestation ;
- ou à défaut l’exécution d’une mission basée sur un accord tacite entre les parties ;
- ou à défaut une convention de sous-traitance ;
- ou à défaut notre intérêt légitime en tant que logisticien et transporteur ;
- ou à défaut l’intérêt légitime du client déléguant ;
- ou à défaut l’intérêt légitime de la personne concernée ;
- ou à défaut l’obligation légale liée à une législation en vigueur voire un cahier des charges en vigueur;
Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données clients B2B avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce). Nous signalons aussi le transfert le transfert de données à des tiers de livraison.
4/ Annuaire et répertoire des contacts-partenaires
Un système de listing-partenaire (potentiel ou actif) a été mis en place par Axelis+, Speed
Distribution logistique et Team Distribution (qui sont les responsables du traitement conjoints). La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation-partenaire. Seuls la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à la fin du besoin opérationnel. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.
5/ Données des fournisseurs référencés ou potentiels
L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par Axelis+, Speed Distribution logistique et Team Distribution (qui sont les responsables du traitement conjoints) en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats, des projets liés à un fournisseur, le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables nominatives. La base juridique de
l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou l’exécution d’un contrat d’achat ou à défaut l’exécution de mesures précontractuelles. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.
6/ Candidature à un emploi ou demande de stage
Votre CV, lettre de motivation éventuelle ainsi tous les autres documents ou données fournis lors d’une candidature (spontanées ou non) à un emploi sont collectés par Axelis+, Speed Distribution logistique et Team Distribution (qui sont les responsables du traitement conjoints) en vue d’évaluer l’adéquation d’un profil professionnel par rapport à un poste éventuel à pourvoir, organiser des entretiens et alimenter une CVthèque. Seuls la DRH, les
chefs de services concernés, le personnel administratif en charge du recrutement et la Direction sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans à compter de la réception d’une candidature. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que demandeur d’emploi ou à défaut notre intérêt légitime en tant que recruteur ou à défaut l’exécution de mesures précontractuelles. Nous signalons que, dans de rares cas, nous transférons des CV à des agences d’interim, des cabinets de recrutement ainsi que des partenaires institutionnels, ou exerçant des activités similaires, connexes ou complémentaires.
7/ Architecture informatique sécurisée
Nos données et les données de nos clients sont hébergées en France (dans nos locaux sécurisés et nos datacenters externalisés certifiés iso27001, notamment OVH et Google). Toutefois nous signalons l’utilisation de plusieurs outils avec CCT ou certifiés Privacy Framework ou en provenance de pays habilités (qui garantissent la protection de la vie privée) qui peuvent faire transiter une partie de données en dehors de l’union européenne, notamment notre serveur de messagerie Google Workplace. Pour les transporteurs en dehors de l’union européenne, des garanties de clauses contractuelles types (CCT) ont été mises en place pour garantir la protection des données.
8/ Vos droits
Nous vous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (clients, fournisseurs,
partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle : avocats externalisés, cabinet comptable externalisé, institutions… En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez disposer des droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité éventuelle et de suppression éventuelle de vos données personnelles ainsi que du droit d'opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse contact@axelis-plus.com ou dpo@dpomaster.com, ou courrier postal adressé à Service RGPD, Axelis+, 15 rue Pierre Rigaud, 94200 Ivry sur Seine ou DPO MASTER SAS, LOT 3, 12 rue vivienne, 75002 PARIS. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.